Le 8 octobre 2019, Manfred Nowak, expert indépendant, a présenté à l’Organisation des Nations Unies (ONU) son Étude mondiale sur les enfants privés de liberté. Grandir Dignement a contribué à cette étude, avec 170 ONG, en menant des consultations auprès d’enfants privés de liberté en France et à Madagascar.

Entre 1,3 et 1,5 million d’enfants sont privés de liberté au minimum dans le monde chaque année. Parmi eux, environ 410 000 enfants sont détenus dans des centres de détention ou des prisons, et 19 000 enfants en bas âge vivraient également en prison avec leurs « pourvoyeurs primaires de soins » (le plus souvent, leur mère). Par ailleurs, ce nombre ne tient pas compte des enfants placés en garde à vue, qui seraient environ un million chaque année.

Or, il est important de rappeler que la privation de liberté pour un enfant, et plus particulièrement la détention, a tendance à engendrer des conséquences néfastes dans son développement et peut notamment nuire à sa santé physique et mentale.

Ainsi, l’ONU note dans son rapport que : « La privation de liberté est une privation de droits, d’indépendance, de visibilité ; c’est fermer des portes à l’enfant et le priver d’amour. Lui ôter sa liberté, c’est lui ôter son enfance. » (§3).

Privés de leur liberté, les enfants sont rarement entendus. En effet, si la Convention relative aux droits de l’enfant mentionne et garantit le droit pour chacun de s’exprimer librement, cela n’est pas toujours possible, ou la parole de l’enfant n’est pas toujours considérée. La consultation qui a permis la conduite de cette étude a permis de recueillir les témoignages directs de 274 enfants et a mis en évidence l’importance de l’écoute et de la prise en compte du vécu de chaque enfant.

Leurs témoignages ont ainsi pu mettre en lumière les conditions de détention des enfants, encore trop souvent contraires à leurs droits. L’étude relève notamment que dans de nombreux pays, les enfants ne sont pas séparés des adultes, souffrent de la surpopulation des établissements et de conditions de vie insalubres, et surtout font l’objet de maltraitances, violences ou négligences importantes. En outre, les enfants consultés dans le cadre de cette étude mentionnent surtout le manque d’accès à l’information, le manque de procédures adaptées à leurs besoins spécifiques, les contacts insuffisants avec leurs familles et le monde extérieur ainsi que les mauvaises conditions de détention.

Aussi, de nombreux enfants privés de liberté vivent dans la peur, l’isolement, le traumatisme et le danger, et souffrent de discrimination, de stigmatisation et de marginalisation.

Cependant, les enfants interrogés ont pu partager leur optimisme et leurs espoirs pour leur avenir et ont souligné l’importance de leurs relations avec d’autres enfants ou avec des adultes en qui ils peuvent avoir confiance et qui prennent à cœur leurs intérêts et leur bien-être.

Quelles recommandations ?

De manière générale, l’ONU recommande aux États de s’attaquer aux causes qui entraînent la privation de liberté des enfants, c’est-à-dire d’agir pour la réduction des inégalités, de renforcer les systèmes de protection de l’enfance et de soutenir les familles.

Il est par ailleurs rappelé que selon la Convention relative aux droits de l’enfant, la privation de liberté ne doit en aucun cas être systématique, mais au contraire être une mesure rare et de dernier recours (article 37b).

Concernant l’incarcération, l’ONU recommande que :

  • Les États puissent mettre en place des systèmes d’assistance juridique et proposer des solutions alternatives à la privation de liberté
  • L’âge de la responsabilité pénale ne soit pas inférieur à 14 ans
  • La détention provisoire ne dépasse pas 30 jours avant une inculpation formelle ou 6 moins avant qu’un jugement soit rendu
  • La justice réparatrice, la déjudiciarisation et les solutions non privatives de liberté soient privilégiées (de même pour les personnes majeures accompagnées d’un enfant en bas âge)
  • Aucun enfant migrant ne soit mis en détention pour cause de sa migration
  • Les enfants détenus pour association avec des groupes armés soient d’abord reconnus comme des victimes et que la priorité soit leur réadaptation et leur réinsertion

L’action de Grandir Dignement, que ce soit en France, à Madagascar ou au Niger s’inscrit également dans cette même ligne de conduite. Depuis sa création, notre association cherche à garantir pour chaque enfant le respect de sa dignité humaine, en milieu carcéral et de manière plus générale tout au long du parcours judiciaire. Elle milite également pour la promotion et la généralisation des mesures alternatives à la détention des enfants.

Les résultats de cette étude montrent bien l’importance de ces combats et la nécessité de les poursuivre au quotidien, afin de construire ensemble une société dans laquelle les enfants pourront être libres et grandir dans la dignité, le respect de leur droit et vers une citoyenneté active.

Pour consulter l’étude mondiale sur les enfants privés de libertés :

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