International

Rapport de l’AGNU sur l’Etude mondiale sur les enfants privés de liberté :

GA-report_GSDCL (version originale)

French_Global-Study-on-Children-Deprived-of-Liberty (version française)

Madagascar

Niger

Loi 2014-72 du 20 novembre 2014 déterminant les compétences, les attributions et le fonctionnement des juridictions pour mineurs au Niger

Le Niger a adopté en 2016 la Politique nationale Justice et droits humains, assortie d’un plan d’action décennal (PNJDH 2016-2025). Depuis lors, plusieurs lois ont été adoptées pour entamer des réformes judiciaires et pénitentiaires :
– Loi n°2017-008 du 31 mars, déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au Niger ;
– Loi n°2017-009 du 31 mars, portant statut autonome du Personnel du cadre de l’Administration Pénitentiaire et
– Loi N° 2017-005 du 31 mars, portant institution du travail d’intérêt général (TIG).

France