Justice des mineurs : Présidentielles 2017

Alors que le nombre de détenus dans les prisons françaises bat des records (près de 70 000 détenus en mars 2017), la problématique de la prise en charge des prisonniers et de la surpopulation carcérale envahit de nouveau le débat public, à la veille des élections présidentielles en France.

Les mesures et politiques mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui ne sont pas parvenues à endiguer la surpopulation carcérale et à répondre correctement aux enjeux de ce secteur sensible. Ce phénomène vient illustrer l’incapacité des gouvernements successifs à prévenir et lutter contre la délinquance faute d’une véritable prise en charge des personnes en amont de leur condamnation, puis tout au long de la chaîne pénale.

Or, en dépit de nombreuses études remettant en cause l’efficacité de politiques, dites répressives, ou aussi de mesures telle que la construction de nouvelles prisons, la majorité des candidats à l’élection continue de prôner l’augmentation des places en prison. Ce que révèlent ces articles de presse parus cette semaine.

Prisons surpeuplées : ce que proposent les candidats à la présidentielle

Présidentielle: Que proposent les candidats pour les prisons et les détenus?

Ainsi, comme le suggère l’Observatoire International des Prisons (OIP), il est urgent de mettre en place une nouvelle politique pénale afin de répondre efficacement à la surpopulation carcérale. (A lire également une tribune dans Le Monde).

Quel avenir concernant la justice des mineurs ?

Grandir Dignement est particulièrement sensible au sujet carcéral et plus spécifiquement concernant les mineurs incarcérés. La Justice des mineurs, dont le cadre légal pénal tient principalement de l’ordonnance de 1945, montre, elle aussi, des défaillances et ne parvient pas à lutter et à endiguer la délinquance chez les jeunes. A l’heure actuelle, 75% des mineurs incarcérés récidivent à leur sortie de prison.

L’ordonnance de 1945 qu’est-ce que c’est ?

Dans un premier temps, cette loi était orientée autour de la primauté de l’éducatif, mais rapidement la justice des mineurs s’est retrouvée confrontée à l’augmentation du sentiment d’insécurité et à la progression des atteintes aux biens et aux personnes. En septembre 2002, la loi subit un durcissement sensible de la réponse pénale à la délinquance des mineurs et instaure des centres éducatifs fermés. 2 ans plus tard, l’ordonnance se diversifie et relance les mesures alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement. Dans le rapport des jeunes à la justice, le traitement de la délinquance juvénile n’est pourtant que la partie visible de l’iceberg. La protection judiciaire de la jeunesse retient plusieurs autres catégories traditionnelles parmi lesquelles nous retrouvons : les mineurs délinquants et les mineurs non inscrits dans un processus de délinquance. Des sujets qui interpellent les pouvoirs publics mais également la société dans son ensemble.

Ce qu’il en est aujourd’hui ?

En 2015, à l’occasion du 70e anniversaire de l’ordonnance de 1945, l’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira s’engageait dans la refonte de la justice des mineurs. Elle souhaitait alléger les sanctions pour les moins de 18 ans. Une réforme qui restera en suspend suite à sa démission. Ce n’est pourtant pas la première fois que la loi est remaniée puisqu’elle a déjà subi pas moins de 38 modifications depuis sa création.

Est-ce une préoccupation pour la classe politique actuelle ?

Afin d’en savoir plus nous avons réalisé un panorama des propositions concernant la justice des mineurs faites par chacun des candidats à la présidentielle de 2017. Or, la plupart de leurs programmes restent vagues sur cette problématique et notamment sur d’éventuelles réformes de l’ordonnance de 1945. En effet, leurs préoccupations portent principalement sur le chômage, la sécurité ainsi que le redressement économique.