Premier PEMO prononcé par un juge au Niger

C’est un grand pas pour les droits des mineurs en conflit avec la loi au Niger : ce lundi 4 décembre, une ordonnance de PEMO (Placement Educatif en Milieu Ouvert) a été prononcée pour la première fois au Niger. C’est le juge des mineurs du 1er cabinet du tribunal de Niamey qui a ordonné cette mesure, évitant d’envoyer un mineur en prison.

Le Placement Educatif en Milieu Ouvert est une mesure alternative à l’incarcération développé par Grandir Dignement entre juillet 2016 et juin 2017. Il s’agit d’une mesure judiciaire concernant les personnes poursuivies pour une infraction pénale. C’est le juge des mineurs qui décide d’ordonner, ou non, la mesure.

Cette mesure permet d’éviter la prison mais est tout de même assortie d’obligations et d’interdictions. Son objectif est d’accompagner le mineur vers l’insertion socioprofessionnel afin qu’il renonce, par lui-même, à la tentation de la délinquance. Pour cela, il est suivi durant 3 mois (période renouvelable une fois) par un travailleur social qui le conduit vers l’autonomisation et l’insertion socioprofessionnelle.

Article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) : « L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit n’être qu’une mesure de dernier ressort. »

 

Son expérimentation à Niamey est possible à travers un projet soutenu par l’UNICEF jusqu’à juin 2018, et dans le cadre du programme mené avec l’appui de l’Union Européenne jusqu’à fin 2017.

Cette mesure se base sur la loi 2014-72 du 20 novembre 2014 déterminant les compétences, les attributions et le fonctionnement des juridictions pour mineurs au Niger. Le Ministère de la Justice nigérien supervise les premiers pas du dispositif.

L’association est heureuse d’accompagner cette mesure qui va dans le sens de l’intérêt supérieur du mineur !