Ressources juridiques malgaches
Mineurs en conflit avec la loi
Ordonnance du 19 septembre 1962
Protection de l’enfance
Loi 2007-023 sur les droits et la protection de l’enfance
Combattre la Torture à Madagascar
Guide pour la mise en œuvre efficace de la Convention des Nations Unies et de la loi nationale contre la torture
Décembre 2012
Ressources juridiques internationales
Droits de l’enfant
Droits et bien-être de l’enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
Droits de l’enfant
La convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par Madagascar le 19 mars 1991
Prévention de la délinquance juvénile
Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile
Justice pour mineurs
Les règles des nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 40/33 du 29 novembre 1985
Protection des mineurs privés de liberté
Les règles des nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de La Havane) adoptées par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990
Droits de l’Homme
Convention contre la torture et autres traitements cruels
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Déclaration universelle des droits de l’homme
adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée Générale des Nations Unies