Étude internationale sur les enfants privés de liberté
Face à un manque important de données quantitatives et qualitatives, de recherches et d’informations vérifiées sur la situation des enfants privés de liberté, Human Rights Watch et Defense For Children ont initié un projet de grande ampleur : Le Global Study on Children Deprived of Liberty.
Plus d’une centaine d’ONG ont rejoint ce groupe de travail international afin de participer à l’étude. Grandir Dignement fait partie du Panel des ONG et contribue activement à la réalisation du rapport. Grâce à son expérience de terrain menée à Madagascar depuis bientôt 10 ans, Grandir Dignement a été en mesure de fournir une étude détaillée et approfondie de la situation des enfants privés de Liberté à Madagascar.
La privation de liberté a des conséquences très négatives sur le développement harmonieux de l’enfant et doit être une «mesure de dernier recours et pour une période la plus courte possible» (Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, article 37.b)
Le Panel des ONG pour l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté est mis en place pour coordonner les activités conjointes de plaidoyer et de lobbying pour le lancement, l’achèvement et le suivi d’une étude mondiale sur les enfants privés de liberté.
L’Étude établira, à travers une analyse de suivi et d’évaluation, comment les lois et normes internationales existantes sont mises en œuvre sur le terrain et évaluera les possibilités concrètes pour les États d’améliorer leurs politiques et leurs réponses. Grâce à la collecte d’éléments de preuves solides et de données fiables, l’étude permettra également de consolider les bonnes pratiques et de formuler des recommandations pour appuyer le travail des États, des agences des Nations Unies et d’autres parties prenantes afin de mieux appliquer les normes internationales et de veiller à ce que les enfants privés de Liberté jouissent effectivement de leurs droits fondamentaux.
Les résultats de cette étude seront rendus dans un rapport global approfondi et complet qui sera présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies à sa 73e session ordinaire (2018).
Les objectifs de cette étude sont :
- Recueillir des données qualitatives et quantitatives pour documenter la situation des enfants privés de liberté sous toutes ses formes;
- Évaluer l’application des lois et normes internationales applicables et l’efficacité des approches existantes;
- Identifier les bonnes pratiques;
- Formuler des recommandations d’action aux niveaux national, régional et international pour s’acquitter des obligations internationales, réduire le nombre d’enfants privés de liberté et mettre en place des mesures non privatives de liberté efficaces.
Le terme «privation de liberté» désigne toute forme de détention ou d’emprisonnement ou de placement d’une personne âgée de moins de 18 ans dans un établissement de détention public ou privé, qu’elle n’est pas autorisée à quitter à son gré, sauf par ordonnance judiciaire, administrative ou d’une autre autorité publique.
Règles de l’ONU pour la protection des mineurs privés de liberté, 1990
